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Principaux financements européens et internationaux

Les financements bilatéraux


Au-delà des financements collaboratifs traditionnels, certains financements ciblent et encouragent les collaborations entre des entités issues de pays bien précis, en cohérence avec la stratégie partenariale nationale.
En France, BPI France a mis en place des appels à projets collaboratifs par exemple entre PME/ETI et des entreprises étrangères. L’objectif des appels à projets bilatéraux est de stimuler la collaboration des entreprises françaises et des entreprises étrangères (sous forme de consortiums notamment) autour d’un projet d’innovation.
L’idée est d’aboutir au développement d’un produit/service ou procédé fortement innovant et potentiellement commercialisable.


En France, les entreprises éligibles sont celles qui ont moins de 2 000 salariés.

Les financements octroyés par les entreprises françaises se font dans le cadre de l’aide pour le développement de l’innovation (ADI).

Point à retenir

  • Conditions : le consortium doit comprendre au moins deux sociétés – une de chaque pays participant.
  • Financement pour les entreprises françaises : 50 000 € à 3 millions €, sous forme de prêt à taux zéro, remboursable en cas de succès commercial.
  • Taux de financement pour les entreprises françaises : 65% pour les PME et 50% pour les ETI.
  • Durée moyenne des projets : 2 ans maximum

EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX EN COURS

France – Singapour


Objectif : Accompagner le développement de projets technologiques innovants entre entreprises françaises et singapouriennes dans les domaines suivants : fabrication de pointe, technologies propres, technologies médicales, villes intelligentes, etc.


Date limite : Premier appel clos le 31 Mars 2019. Le programme reste ouvert pour toute nouvelle candidature sans date limite

Les entreprises singapouriennes doivent quant à elles répondre aux conditions du financement Capability Development Grant (“CDG”), nouvellement renommé Enterprise Development Grant (« EDG »)


Aide au Partenariat Technologique (APT)


Objectif : financer le montage de projets d’innovation collaboratifs. La finalité est de faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs RDI nationaux ou internationaux et d’accompagner le montage et la préparation du partenariat technologique.


Activités et dépenses éligibles
Toutes les dépenses internes ou externes liées à la préparation d’un partenariat technologique :
Étude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaire(s), négociation de l’accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, etc.


Critères et modalité de financement
Les entreprises éligibles sont celles qui ont moins de 2 000 salariés.
Le financement octroyé est une subvention plafonnée à 50 000 € ou sous forme d’Avance récupérable au-delà.
Pas de date limite
Correspondant à X% des dépenses à confirmer avec BPI

LIVRE BLANC – AIDES & SUBVENTIONS

Ce Livre Blanc, principalement orienté autour de l’innovation a pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie autour des financements publics, sur l’ensemble des étapes de vos projets.