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Crédit Impôt Recherche : pourquoi recruter des thèses CIFRE ?

Voici un replay de webinar dédié à vous expliquer pourquoi et comment recruter des thèses CIFRE (jeunes docteurs) dans le cadre de votre Crédit d’Impôt Recherche.Nous avons eu le plaisir de pouvoir compter parmi les intervenants, le Responsable CIFRE à l’ANRT ainsi que l’ex Responsable du service CIR au Ministère de la Recherche.

Pour mener à bien votre stratégie R&D et d’Innovation, vous utilisez certainement le CIR/CII.  Mais avez-vous déjà fait appel à la thèse CIFRE ou au recrutement de doctorants ? Vous pouvez percevoir un remboursement de 120% du salaire brut chargé du PhD pendant deux ans ! 

Ce que vous allez découvrir dans ce replay

  • Quels sont les pièges à éviter et les règles à respecter ?
  • Comment recruter les meilleurs talents à moindre frais ?
  • Comment intégrer vos thèmes de recherche dans un projet de thèse ?
  • Comment l’ANRT instruit vos demandes ?
  • Quels regards portent les experts du MESRI ?

Crédibiliser votre déclaration CIR pendant 5 ans  (par thèse du doctorant pendant 3 ans puis par le statut « Jeune Docteur » pendant 2 ans)

 Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), géré par l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), a pour objectif de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, afin de favoriser l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Il permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse. Les Cifre associent trois partenaires :

  • Une entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
  • Un laboratoire public qui assure l’encadrement scientifique du doctorant ;
  • Un doctorant, titulaire d’un diplôme conférant le grade de master.

L’entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l’ANRT une subvention annuelle de 14 000 euros.

Les conditions d’éligiblité :

Le candidat doit :

  • Etre titulaire ou en cours d’obtention du diplôme de grade master
  • Ne pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de dépôt
  • Ne pas être embauché par l’entreprise depuis plus de 9 mois à la date de dépôt, hors période de stages et d’apprentissage

L’entreprise doit :

  • Etre implantée sur le territoire français
  • Sans condition de taille : PME, ETI, grand groupe, association, collectivité territoriale, chambre consulaire,
  • Sauf si la mission principale est d’exercer une ou des activités mentionnées aux articles L 112-1 du Code de la Recherche et L 123-3 du Code de l’Education

A l’issue de la thèse CIFRE, pendant les 24 mois qui suivent un recrutement en CDI, le Jeune Docteur peut générer plus de CIR que de charges pour l’entreprise.

Pendant la thèse :

-Les travaux du doctorant sont éligibles au CIR selon les mêmes conditions que pour tout chercheur en entreprise.

-Pendant les 3 années de préparation de sa thèse, son salaire chargé, augmenté des frais de fonctionnement au taux forfaitaire de 43%, est pris en compte dans l’assiette du CIR. Le taux du CIR est de 30%.

-L’entreprise devra déduire le montant de la subvention reçue par l’ANRT (14 000 €)

A l’obtention de la thèse (fin de CIFRE), si l’entreprise recrute ce jeune docteur en CDI, elle bénéficiera de la majoration des dépenses de personnel et du taux forfaitaire de ces dépenses, relative au premier recrutement d’un jeune docteur.

Le salaire chargé du jeune docteur sera pris en compte pour le double de son montant et les dépenses de fonctionnement seront majorées à 200% du salaire chargé, pendant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que l’effectif du personnel de R&D de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

 L’addition de ces deux dispositifs Cifre et CIR est extrêmement avantageux pour une entreprise qui récupère un chercheur à haute valeur ajoutée, pour un coût très modéré. 

Quels regards portent les experts du MESRI ?

Dans le cadre d’un contrôle du CIR, le MESRI fait uniquement appel à des chercheurs académiques :

  • qui exercent leur activité dans un organisme public de recherche (CNRS, CEA, INSERM, INRIA …)
  • qui ne reçoivent pas de réelle formation, mais pour certains d’entre eux, une journée d’information leur est dispensée sur le dispositif
  • qui réalisent leurs expertises en fonction de leurs compréhensions du guide, de leurs expériences professionnelle et du vécu dans leurs laboratoires

Crédit Impôt Recherche : pourquoi recruter des thèses CIFRE ?