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Crédit Impôt Recherche : préfinancements et mobilisations de créances

Voici un replay de webinar dédié à vous faire bénéficier d’une avance de trésorerie rapide et sécurisée via le CIR.

Malgré les annonces gouvernementales, plus de 50 % des créances CIR 2019 ne sont toujours pas remboursées ! De plus, cela ne profite qu’aux PME aux sens communautaire. En quelques semaines et sur la base de ce qui est attendu par l’administration fiscale, vous pourriez en bénéficier de façon sécurisée !

Nous avons eu le plaisir de coanimer ce webinar avec NEFTYS et BNP Paribas.

Ce que vous allez découvrir dans ce replay

  • Quel est le contexte actuel vis à vis du CIR ?
  • Comment mobiliser vos créances CIR déclarées ?
  • Comment faire préfinancer votre CIR non déclaré ?
  • Quelles sont les évolutions envisageables vis à vis du CIR ?

Crédit Impôt Recherche, quel contexte ?

L’administration s’est engagée le vendredi 13 mars 2020 à accélérer les procédures  de remboursement des créances (avant le dépôt de la liasse fiscale)

L’ensemble des règles demeure inchangé : seuls les déclarants PME « au sens communautaire » peuvent y prétendre et seule la part excédentaire à l’IS est remboursable. Quant aux « non PME », elles peuvent (comme il leurs est déjà permis), demander le remboursement de leur créances antérieures de plus de 3 ans, notamment celles relatives au CIR 2016. 

Si les Services des Impôts aux Entreprises (SIE) s’organisent afin d’accélérer le traitement pour l’ensemble de ces demandes, il n’est pas exclu que le dossier justificatif technique et financier soit exigé. L’acceptation d’une demande de remboursement ne garantit pas de l’absence de contrôle fiscal.

Ne tombez pas dans le piège du remboursement « immédiat », simplement en déposant votre CERFA !

Zoom sur le CIR 2018 :

  • 50% des créances 2018 avaient été remboursées en décembre 2019
  • Il fallait attendre juin 2020 pour que les créances soit remboursées dans leur quasi-totalité (en cause manque de documents, expertise du ministère, contrôle fiscal, dossiers perdus etc.)

Sur les 3 dernières années, le délai médian de remboursement constaté l’échantillon NEFTYS (200 créances de CIR de PME par an – montants supérieurs à 90K€) : 8 mois à compter de la déclaration du CIR/CII.

Quel impact COVID 19 ?

Une part importante des remboursements perçus dans les 2/3 premiers mois de la crise concernait des créances antérieures. Les Services des Impôts ont donc en premier lieu soldé le paiement des CIR 2016 à 2018. Seuls 50% des CIR 2019 remboursés à fin Juillet

Le processus du PREFICIR et timing 

L’équipe GAC vous présente une analyse technique et scientifique des dispositifs CIR/CII. Nous réaliserons un audit de votre situation vis-à-vis du CIR/CII, à savoir :

  • L’audit d’éligibilité des projets et travaux de R&D déclarés au titre du CIR/CII des années concernées par la Mission
  • L’audit de la valorisation financière des dépenses de recherche et d’innovation déclarées au titre du CIx des années concernées par la Mission (un regard trimestriel et annuel sont demandés par Neftys) 
  • L’audit du dossier justificatif établi par la structure

Neftys se rémunère à hauteur de 4,25% du CIR financé (qui correspond à 91% du CIR retenu, après analyse, par GAC Group)

Si la société est cliente de GAC GROUP pour le CIR de l’année N et si la demande porte sur l’année N : la phase 1 est gratuite

Si la société n’est pas cliente ou si la demande porte sur le CIR d’une année qui n’est pas traitée par GAC GROUP : la phase 1 est facturée en fonction du temps passé (entre 3 et 5 jours en moyenne)

Qui peut bénéficier du préfinancement /  mobilisation  créance CIR auprès de Neftys?

  • Sociétés innovantes
  • Entre 100K€ à 4 000K€ de CIR

Avantages du préfinancement du CIR 

  • Lancer / Accélérer vos investissements R&D
  • Améliorer votre trésorerie
  • Lors d’une levée de fonds en cours
  • Lors d’un blocage de remboursement
  • Fiabiliser votre cash flow prévisionnel
  • Suivre votre dossier CIR au fil de l’eau

Crédit Impôt Recherche : préfinancements et mobilisations de créances