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[Replay Webinar] Nouveau Guide CIR : déclarer sereinement face aux exigences du Ministère

Voici un replay de webinar dédié au décryptage du nouveau guide du Ministère : comment déclarer sereinement face aux exigences du Ministère ? 

Vous découvrirez dans ce replay, des conseils d’experts « pragmatiques et concrets » notamment ceux de l’ancien responsable du service CIR au MESRI pendant plus de 25 ans. Quelles sont les nouvelles subtilités du Guide CIR, comment déclarer selon les nouvelles exigences sur MESRI ? Comment faire face aux nouveaux contrôles ?

Ce que vous allez découvrir dans ce replay

  • Frais de fonctionnement : homme vs machine…
  • Sous traitance : spécialité vs capacité…
  • Dossier technique : conformité et exhaustivité…
  • Autres points d’attention : non rétroactivité du dossier justificatif ,rescrits élargi vs roulant…
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Les frais de fonctionnement : Quid de la « sanctuarisation » du dispositif  et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement

à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante.

La sous traitance : s’assurer dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » 

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible

au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées,

que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de  la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade.

Le dossier justificatif : le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus !

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D

et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration : 

  • Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’ équipe, planification R&D…)
  • Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

Non rétroactivité du dossier justificatif 2018

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018. Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018 :

  • Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers
  • Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites ( vs réécrire vos dossiers selon cette directive)

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour différents points :

  • Structurer votre démarche R&D
  • Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
  • Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
  • Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets