Comment tirer avantage d’un contrôle fiscal CIR ?

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

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Comment sécuriser vos projets R&D / anticiper vos contrôles CIR ?

 » En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D. « 

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Comment et pourquoi combiner CIR et Aides et Subventions ?

L’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car elle sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR

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CIR : comment rédiger votre dossier technique ?

 » En plus de la sensibilisation faite par l’administration, mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. « 

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CIR : passons-nous d’un dispositif incitatif à restrictif ?

 » Ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D) « 

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