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Tag: Propriété Industrielle

Plan de relance: synthèse des mesures et calendrier des AAP les plus significatifs

Compte tenu de ce plan de relance, notre accompagnement va consister à vous aider à préparer vos réponses à ces AAP, jouer sur la dimension politique et préparer une stratégie long terme

Principaux financements européens et internationaux

Au-delà des financements collaboratifs traditionnels, certains financements ciblent et encouragent les collaborations entre des entités issues de pays bien précis, en cohérence avec la stratégie partenariale nationale

Pourquoi faire appel à un cabinet de conseil pour lever des fonds ?

Nous partageons avec les acteurs clés de l’écosystème de l’innovation un objectif commun de participer à la croissance des entreprises qui font de la France une nation d’entrepreneurs. C’est la raison pour laquelle, nous disposons d’expertises clés dans la structuration de votre projet grâce à notre offre Marketing de l’Innovation, combinée à un accompagnement spécifique à la levée de fonds.

Conseils de l’ex Responsable du service CIR au Ministère (pendant +25 ans)

Attention aux sirènes de certains qui proposent une sorte d’assurance sur le CIR, c’est-à-dire de rembourser intégralement la créance si un contrôle devait en rejeter tout ou partie.

Comment tirer avantage d’un contrôle fiscal CIR ?

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

Comment sécuriser vos projets R&D / anticiper vos contrôles CIR ?

" En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D. "

Comment et pourquoi combiner CIR et Aides et Subventions ?

L’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car elle sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR

CIR : quelles sont les différences entre rescrit simple, élargi et roulant ?

Attention : le rescrit reste optionnel et n’apparaît pas comme une alternative aux conseils que pourraient vous prodiguer votre cabinet

CIR : comment gérer le personnel extérieur et la sous-traitance ?

" Le guide du CIR 2019 reprend la position de l’administration fiscale ainsi que la jurisprudence quant à la question des contrats de mise à disposition de personnel. "

CIR : comment rédiger votre dossier technique ?

" En plus de la sensibilisation faite par l’administration, mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. "

CIR et frais de personnel : avez-vous pensé à ces pistes d’optimisation ?

" Valorisation, optimisation, prestataires agréés, justification du caractère R&D, sous-traitance, projets internes, auto-entrepreneurs..."